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1. INTRODUCTION
1.1. Il est primordial pour une unité structurée d'avoir une ligne de conduite imposée par son autorité de commandement. 1.2. Cette publication sera lue par tous les membres de l'unité sans exception et tous devront s'y conformer. "L'ignorance n'est pas une excuse". 1.3. Tous réalisent que la réputation du mouvement des cadets de l'armée dépend en grande mesure de la conduite de ses membres, que ce soit pendant ou à l'extérieur du cadre d'entraînement. 1.4. Tout manquement à la discipline sera immédiatement rapporté à l'individu fautif et son cas sera référé au niveau de commandement pertinent. 1.5. La tenue, le comportement et la discipline des membres de l'unité doivent en tout temps refléter une qualité d'efficacité de haut niveau. 2. BUTS DE LA DISCIPLINE
2.1. Cette directive veut clairement établir les pouvoirs et devoirs de chacun en matière de discipline, de favoriser l'application d'une discipline juste, intelligente, claire et constructive. 2.2. La discipline est un moyen pour parfaire la formation des cadets. 2.3. Le suiveur et le chef doivent comprendre que l'efficacité d'un Corps de cadets est liée directement au niveau de discipline qu'elle atteint. 2.4. Notre organisme a pour but de former de meilleurs citoyens et de développer les qualités de chef des cadets. 2.5. Pour atteindre nos objectifs, certaines valeurs sont privilégiées telles que : le respect des autres, l'esprit d'équipe, l'attitude positive et la discipline. Tous se doivent de montrer l'exemple, de coopérer, d'agir avec un comportement responsable et avoir comme préoccupation constante le bien-être des cadets. 3. APPLICATION
3.1. Le degré de sévérité dépend toujours de la situation et de l'ancienneté du fautif. 3.2. Toute personne responsable doit prendre action devant toute inconduite quelle qu'elle soit. 3.3. Dans tous les cas, toute réprimande ne doit pas être faite en la présence d'un pair, à moins que la réprimande publique ne soit absolument nécessaire pour maintenir la discipline ou la sécurité des cadets. Ils ne doivent toutefois jamais sentir qu'ils sont brimés ou ridiculisés devant leurs pairs. 3.4. De plus, les officiers, militaires et instructeurs civils sont soumis aux règles du code de discipline militaire. ( ORFC) 4. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
4.1 AVERTISSEMENT VERBAL
4.1.1. AVERTISSEMENT VERBAL SANS CONSÉQUENCE 4.1.1. Il s'agit d'une infraction mineure aux règles. 4.1.2. Le but est d'avertir le fautif de corriger son erreur. 4.1.3. Toute personne a le pouvoir de donner un avertissement verbal à une personne de grade ou de statut inférieur à lui. 4.1.4. L'avertissement verbal sans conséquence ne doit être utilisé qu'une seule fois pour un même geste. Il faut avertir le fautif que s'il récidive, il recevra un avertissement verbal avec conséquence. 4.1.2. AVERTISSEMENT VERBAL AVEC CONSÉQUENCE 4.1.5. Il est utilisé lors d'une récidive à un avertissement verbal sans conséquence ou lors d'un manquement aux règles justifiant l'utilisation directe de l'avertissement verbal avec conséquence. 4.1.6. Le but est que le fautif corrige son erreur et s'applique dans une conséquence qui l'amènera à réfléchir sur son comportement. 4.1.7. Toute personne peut donner un avertissement verbal avec conséquence à une personne de grade ou de statut inférieur à lui. Cependant, il y a des restrictions quant aux conséquences imposables. Voir le tableau des conséquences à l'annexe A. 4.1.8. L'officier responsable doit être averti afin qu'une note soit portée au dossier de la personne fautive. 4.1.9. L'avertissement verbal avec conséquence ne doit être utilisé qu'une seule fois pour un même geste. Il faut avertir le fautif que s'il récidive, il recevra un avertissement écrit. 4.2. AVERTISSEMENT ÉCRIT
4.2.1. Il est utilisé lors d'une récidive à un avertissement verbal avec conséquence ou lors d'une infraction plus grave aux règles. 4.2.2. Le but est que le fautif corrige son erreur et s'applique dans une conséquence qui l'amènera à réfléchir sur son comportement. Le fautif doit aussi s'engager à ne pas récidiver. 4.2.3. Seul l'officier responsable du fautif a le pouvoir de donner un avertissement écrit. 4.2.4. Il doit être fait avec le formulaire de l'annexe B. 4.2.5. La personne fautive doit donner sa parole et prendre un engagement écrit de non récidive. Si elle refuse, elle sera immédiatement référée au supérieur immédiat de l'officier qui complète le rapport. 4.2.6. Tout avertissement écrit doit être accompagné d'une conséquence. Cependant, il y a des restrictions quant aux conséquences imposables. Voir le tableau des conséquences à l'annexe A. 4.2.7. L'avertissement écrit est déposé au dossier de la personne fautive et devra obligatoirement y avoir une note signalant cet avertissement dans le rapport final de la personne fautive. 4.2.8. L'avertissement écrit ne doit être utilisé qu'une seule fois pour un même geste. Il faut avertir le fautif que s'il récidive, il sera rencontré par le commandant. 4.2.9. Si une personne hésite à référer la personne fautive au commandant, elle risque de perdre sa crédibilité ainsi que le contrôle de ses subordonnés. 4.3. RENCONTRE AVEC LE COMMANDANT
4.3.1. Lors d'une récidive à un avertissement écrit ou d'une infraction importante à une règle, le fautif doit être référé au commandant. 4.3.2. En étudiant le dossier, une décision sera prise quant à l'avenir du cadet/cadet-cadre. 4.3.3. Le commandant pourra décider entre l'expulsion, la suspension, la rétrogradation ou tout autre choix. 5. SITUATION IMPLIQUANT LE PHAC
5.1 Si un incident diminue l'individu, le brime dans ses droits ou toute autre situation du genre, cet événement doit être immédiatement rapporté au (CDPU) le conseiller des droits de la personne de l'unité. 5.2 Cette personne (CDPU) étant la seule responsable pour prendre action dans de telle situation. 5.3 Si lors d'une entrevue ou confidence d'un cadet, une mention à un incident qui pourrait relever de la compétence du CDPU est faite, vous devez référer le cas le tôt possible en avertissant le cadet que son dossier est référé à une personne plus compétente dans le domaine. 6. GRIEFS
6.1. Si une personne se sent harcelée ou diminuée sous une procédure disciplinaire qu'elle juge injuste, elle peut avoir recours au grief ou rencontrer le CDPU. 6.2. Le grief est un droit pour tous. Si une personne est reconnue coupable après enquête sur le grief, la peine peut en être plus sévère. 7. CONSÉQUENCES
7.1. À chaque étape, des conséquences peuvent être prises selon les comportements inadéquats. Elles doivent être logiques et reliées au comportement du fautif. (Ex : si une personne brise les bottes d'un voisin, une conséquence logique serait de cirer les bottes de ce dernier) Toute conséquence doit être constructive. 7.2. Certaines situations et leurs conséquences appropriées sont décrites à l'annexe A. 7.3. Il est strictement interdit d'utiliser une conséquence physique (ex : faire une course, des redressements assis, etc.) ou humiliante (ex : être au garde-à-vous devant un mur). 7.4. Les conséquences doivent être utilisées selon un ordre d'importance relié à la gravité des gestes posés et à la répétition de ceux-ci. Voir le tableau à l'annexe A. 7.5. Si vous avez de la difficulté à trouver une conséquence logique au geste posé, n'hésitez pas à vous référer à votre supérieur. 7.6. Les conséquences ne doivent pas être utilisées avec abus. En cas de récidive, il est préférable de référer à son supérieur. 8. FONCTIONNEMENT
8.1. Selon la gravité des gestes, on peut utiliser immédiatement un niveau supérieur pour l'application du code de discipline. Voici quelques exemples : 8.2. Lorsqu'on constate un manquement aux règles de la part d'une personne qui ne relève pas de nous, on doit immédiatement aviser cette personne qu'elle ne respecte pas une règle, lui demander de cesser sur-le-champ, l'informer qu'on avisera son supérieur et rapporter rapidement les faits à l'officier supérieur de cette personne. 8.3. Prendre en note les faits (nom de la personne fautive, date, heure, nom de la personne témoin, incident avec détails). 9. RÈGLES DISCIPLINAIRES
Cette section a pour but d'énumérer les principales règles disciplinaires de l'unité. Si une situation non décrite dans cette section se produisait, assurez-vous de la sécurité des cadets et rapporter l'incident à votre supérieur qui prendra les mesures pertinentes. 9.1. PROFESSIONNALISME
9.1.1. Il est du devoir de tous les officiers, militaires réservistes ou réguliers, instructeurs civils et sous-officiers de lire les ordres courants émis par le URSC (est) ainsi que les directives imposées par l'unité et de s'y conformer. 9.1.2. Les sous-officiers devront mettre au courant les cadets sous leur commandement des activités de l'unité par communication directe lors des activités ou par voie téléphonique la semaine. 9.1.3. L'ignorance du contenu des règles, ordres ou directives ne sera jamais acceptée comme excuse. 9.2. CONTRAT D'ENGAGEMENT
9.2.1. En début d'année d'entraînement, un contrat d'engagement sera signé par tous les cadets et sous-officiers de l'unité. Cet engagement vise à respecter le contenu de ce document. 9.2.2. Une personne ne voulant pas signer cet engagement sera rencontrée par le commandant. 9.3. RESPECT
9.3.1. Il est primordial que tous les membres de l'unité se portent un respect mutuel en tout temps. 9.3.2. Les moqueries, paroles blessantes, vulgarité et les jurons envers qui que ce soit ne seront pas tolérés et doivent être exclus du langage. 9.3.3. Tous commentaires à propos de la race, de la religion, de la famille, de l'apparence physique, du pays d'origine, de la langue maternelle ou tout autre sujet relié ne seront aucunement tolérés et seront référés au CDPU. 9.4. INSUBORDINATION
9.4.1. Le mouvement des cadets respecte le système de la hiérarchie militaire. Pour des raisons d'efficacité et de sécurité, il est obligatoire d'obéir aux ordres émis par les supérieurs rapidement et sans répliquer. 9.5. SALUT ET HONNEURS
9.5.1. On doit s'adresser à nos supérieurs ainsi qu'à nos subalternes dans les termes qui leurs sont propres. 9.5.2. Le VOUVOIEMENT est obligatoire en tout temps lors des rencontres de l'unité. 9.5.3. Officiers : On s'adresse à eux par le grade respectif en adoptant la position du garde-à-vous et en le saluant dans les circonstances pertinentes. Sur parade, on répond "Monsieur ou Madame" selon le cas. 9.5.4. Personnel des Forces Armées : On s'adresse à eux par le grade respectif et en adoptant la position du garde-à-vous. 9.5.5. Instructeurs civils : On s'adresse à eux en utilisant les mots "Monsieur ou Madame" selon le cas. 9.5.6. Sous-officiers : On s'adresse à eux par le grade respectif en adoptant la position du garde-à- vous. 9.6. ALLURE MILITAIRE
9.6.1. Tous les déplacements se font militairement en tout temps et en tout lieu. 9.6.2. Il est inacceptable pour un membre de l'unité en uniforme, de marcher les épaules affaissées ou d'un pas nonchalant, de déambuler les mains dans les poches ou de commettre un écart de conduite qui est incompatible avec l'allure militaire que nous nous sommes engagés à refléter. 9.7. PRÉSENCES
9.7.1. Tous les membres de l'unité se feront un honneur d'être présents à toutes les activités du Corps de cadets. 9.7.2. Une personne ayant une restriction médicale mineure devra se présenter obligatoirement aux activités avec un message d'un médecin ou d'un parent. 9.7.3. Un cadet ne pouvant se présenter à l'heure ou qui doit quitter plus tôt devra avertir son supérieur immédiat dès que possible. 9.8. PONCTUALITÉ
9.8.1. Aucun retard sans raison valable ne sera toléré. 9.9. VOL
9.9.1. Le vol quel qu'il soit sera sévèrement puni par une procédure civile en plus d'avoir une rencontre avec le commandant concernant l'avenir de la personne au sein de l'unité. 9.10. VANDALISME
9.10.1. Il est strictement interdit d'endommager, de modifier ou de détruire les biens (de l'unité ou de ses membres) ainsi que les locaux. 9.11. DROGUE ET ALCOOL
9.11.1. Il est strictement interdit d'avoir en sa possession, de consommer ou de vendre des produits illicites tels que de la drogue et de l'alcool. Les fautifs seront immédiatement référés au commandant et des procédures civiles pourraient être prises contre eux. 9.12. FUMAGE
9.12.1. Le Corps de cadets n'encourage en aucune façon le fumage. Mais étant donné que certains parents autorisent leur enfant à fumer, l'unité peut, à la discrétion du Commandant, tolérer que les jeunes ayant une autorisation écrite par un parent et vérifié par un officier puissent fumer. 9.12.2. Le fumage est totalement interdit lors des journées ou soirées d'entraînement à l'unité. L'autorité pourra autoriser le fumage lors de certaines activités spécifiques telles que les exercices aventuriers. 9.13. CONTACT PHYSIQUE
9.13.1. Aucun attouchement quel qu'il soit ne sera toléré. 9.13.2. Les gestes démonstratifs amoureux sont interdits dans le cadre des activités de l'unité. 9.13.3. Personne ne doit utiliser une quelconque démonstration agressive pour parvenir à ses fins. 9.14. PORT DE L'UNIFORME
9.14.1. Tous les membres de l'unité doivent se vêtir conformément aux directives émises par les autorités tout en respectant les normes de l'OAIC 46-01. 9.14.2. L'uniforme sera porté fièrement et dignement lors des activités approuvées par le commandant. 9.14.3. L'uniforme devra être entretenu proprement et les insignes cousues correctement. Une progression devra être remarquée tout au long de l'année d'entraînement. 9.15. COUPE DE CHEVEUX
9.15.1. Tous doivent avoir une coupe de cheveux respectant les normes du manuel sur les règlements de la tenue des Cadets Royaux de l'Armée Canadienne. 9.15.2. Les filles doivent avoir les cheveux attachés en tout temps. 9.16. RASAGE
9.16.1. Les garçons devront se présenter rasés proprement à toutes les rencontres de l'unité. 9.17. MAQUILLAGE ET BIJOUX
9.17.1. Le maquillage est strictement interdit. 9.17.2. Les bracelets "médic-alert" doivent être portés en tout temps. Tout autre bracelet ou collier ne sera toléré. 9.17.3. Une seule paire de boucle d'oreille est autorisée pour les filles. Elles doivent se situer au centre du lobe des oreilles. Le modèle autorisé est celui de la boucle d'oreille discrète à tête montée sur tige. 9.17.4. Les garçons ne sont pas autorisés à porter des boucles d'oreilles. 9.17.5. Le body-percing est strictement interdit dans les Forces Canadiennes. Il en va de même au Corps de cadets. 9.17.6. Les seules bagues autorisées sont celles de finissant, fiançailles et mariage. 9.18. PORT DE LA MONTRE
9.18.1. Il est fortement recommandé de porter la montre chez les sous-officiers. 9.19. ATTITUDE PENDANT LES PÉRIODES D'INSTRUCTION
9.19.1. Le comportement et l'attitude pendant les périodes d'instruction se doivent d'être propices à l'apprentissage personnel et à celui du groupe. 9.20. POSSESSION DE PUBLICATIONS ILLICITES
9.20.1. Il est interdit d'avoir en sa possession des publications, revues ou journaux traitant de sujets tels la pornographie ou la violence gratuite. 9.21. GOMME À MACHER
9.21.1. Les membres de l'unité doivent s'abstenir de mâcher de la gomme pendant les heures d'entraînement de l'unité. Une permission peut être donnée dans des moments opportuns. 9.22. ARMES BLANCHES
9.22.1. La possession d'une arme quelle qu'elle soit est interdite. 9.22.2. Aucun couteau ne sera admis pendant l'entraînement à l'unité sauf dans un but d'instruction, avec autorisation. 9.22.3. Pour les exercices en forêt, les hachettes, machettes et lance-pierres sont interdits. 9.22.4. Les couteaux doivent avoir une lame rétractable munie d'un cran d'arrêt. 9.22.5. Ceux qui ont un couteau en leur possession doivent le faire inspecter et approuver avant un exercice en forêt. 9.23. MUNITIONS, ARTICLES PYROTECHNIQUES ET EXPLOSIFS.
9.23.1. Il est formellement interdit d'avoir une arme à feu en sa possession. 9.23.2. Il est interdit de garder des balles, douilles, plombs ou composantes pyrotechniques et explosives sur les sites d'entraînement. 9.24. PRÉSENCE AUX PÉRIODES DE SPORT
9.24.1 La présence aux périodes de sport est fortement recommandée. 9.24.2 Certaines activités sportives seront identifiées comme obligatoire et la présence y sera de rigueur telle que le TCPCA. ANNEXE A
1. Voici la liste de quelques exemples de comportements et de conséquences que tout membre sous-officier peut utiliser : 2. Voici la liste de quelques exemples de comportements et de conséquences qui peuvent être employés par le personnel officier : 3. Voici la liste de quelques exemples de comportements et de conséquences qui peuvent être employés par l'état-major seulement : 4. Les exemples ci-haut sont à titre indicatif. Il est possible et souhaitable que dans plusieurs cas l'on demande à la personne fautive de suggérer les conséquences logiques avant de les déterminer. De cette façon, elle participe vraiment au processus d'engagement de ne plus récidiver. ANNEXE B
CODE DE DISCIPLINE CADETS/ CADETS-CADRES
AVERTISSEMENT ÉCRIT
1. IDENTIFICATION DU CADET OU CADET-CADRE FAUTIF NOM : __________________ PRÉNOM : _______________ GRADE : ________ NIVEAU :________ 2. DESCRIPTION DE L'INCIDENT DATE :__________ HEURE :______________ ENDROIT :_________________________ 3. CONSÉQUENCES ET RECOMMANDATIONS DU SUPÉRIEUR : NOM :__________________ GRADE :___________ FONCTION :__________________________ DATE :__________ HEURE :____________ SIGNATURE :______________________________ 4. ENGAGEMENT DU CADET/ CADET-CADRE FAUTIF : Je comprends et accepte cet avertissement écrit, dont les conséquences et recommandation du supérieur. Je m'engage à ne plus récidiver sinon je comprends que je serai référé au commandant sans autre avertissement et que j'en assumerai des conséquences plus importantes. DATE :______ HEURE :_________ SIGNATURE :______________________________ 1. Tout avertissement écrit doit être versé au dossier et signalé dans le rapport final du cadet/cadet-cadre 2. Pour tout espace additionnel, on peut utiliser le verso de cette page ou joindre une annexe.
3. La section 1 est compléter par le supérieur.
4. La section 2 aussi et les renseignements sont ceux de l'incident.
5. La section 3 aussi. Elle doit contenir toutes les informations.
6. La section 4 doit être signé par le fautif après la lecture des autres sections précédentes.
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